31 Mar 2025
Droit du Travail
La Cour de cassation clarifie le régime juridique de la mise à pied disciplinaire pour les salariés protégés. Détails de la décision du 11 décembre 2024 (n°23-13.332).
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon
Droit du travail
Avocats en droit du travail à Lyon (69003)
La SCP DESBOS BAROU avocats, intervenant en droit du travail, accompagne les employeurs et salariés dans la mise en place de solutions juridiques adaptés ainsi que dans la gestion de leur contentieux.
Vous êtes salarié
Conseil
Vérification des clauses du contrat de travail, assistance à la rédaction de courriers à destination de l’employeur, congé maternité, accompagnement dans le cadre des ruptures conventionnelles et de prises d’acte, obligations post-rupture comme la clause de non-concurrence …
NB : Les procédures prud’homales peuvent aussi se résoudre par des voies amiables avant la tenue de l’audience ou lors du bureau de conciliation, le Cabinet vous conseillera utilement pour choisir alors la voie la plus appropriée.
Contentieux
Saisine du Conseil de Prud’hommes (CPH) et/ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) puis suivi par-devant la chambre sociale de la Cour d’Appel: assistance et représentation auprès de ces juridictions pour:
- Contestation de licenciement injustifié ou abusif (faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle …)
- Requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou mission intérimaire en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) si recours abusif aux contrats précaires, non respect du formalisme …
- Réclamation heures supplémentaires
- Demande de dommages et intérêts pour harcèlement et/ou discrimination
- Reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle…
Vous êtes employeur :
Conseil et contentieux:
- Accompagnement et assistance de l’entreprise et de ses dirigeants sur tous les sujets individuels ou collectifs, liés à la stratégie et aux projets de l’entreprise, aux politiques de ressources humaines, à la gestion du personnel et de leurs représentants:
- Relations individuelles de travail : rédaction et suivi des contrats de travail, pouvoir disciplinaire, licenciement…
- Statut collectif: négociation collective, règlement intérieur, chartes…
- Hygiène et sécurité: prévention, rôle et pouvoirs du CHSCT, harcèlement
- Représentation du personnel: Délégués du Personnel, comité d’entreprises, Organisations Syndicales
- Conflits collectifs
- Durée et aménagement du temps de travail
- Politiques de rémunérations: salaires, intéressement et participation…
- Relations avec l’administration: DIRECCTE, inspection du travail, médecine du travail
- Droit de la Sécurité Sociale et contrôles URSSAF
- Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, en Contentieux Général, en Contentieux Technique et en Contentieux de la Tarification.
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