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Démission

Publication du décret n°2023-275 sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste

26 Avr 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La loi Marché du Travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a instauré une nouvelle présomption selon...

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La présomption légale de démission en cas d’abandon de poste

18 Jan 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste.

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