Annulation

Quelles sont les conséquences sur la prescription de l’annulation d’un commandement dans le cadre d’une saisie immobilière ?

26 Juin 2023

SCP DESBOS BAROU

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

La SCP DESBOS BAROU est déjà intervenue dans le cadre de procédure de saisie immobilière aux fins d’obtenir l’annulation d’un commandement de payer aux fins de saisie ( http://www.avocats-desbosba...

Lire l'article

1 article

Derniers articles

Virement non autorisé et faux conseiller bancaire : vers une plus grande protection des victimes ?

Droit Bancaire et Financier

Le contrôle des clés USB personnelles par l'employeur constitue-t-il un moyen de preuve recevable ? : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°23-13.992

Droit du Travail

Comment être indemnisé en cas de perte de biens dans un hôtel (vélo électrique, ordinateurs…) ?

Droit Commercial ou des Affaires

Quelles sont les conséquences sur la prescription de l’annulation d’un commandement dans le cadre d’une saisie immobilière ?

Derniers articles

Virement non autorisé et faux conseiller bancaire : vers une plus grande protection des victimes ?

Le contrôle des clés USB personnelles par l'employeur constitue-t-il un moyen de preuve recevable ? : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°23-13.992

Comment être indemnisé en cas de perte de biens dans un hôtel (vélo électrique, ordinateurs…) ?

Catégories

SCP DESBOS BAROU

Plan du site

Compétences

Contact