SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Cession de droits sociaux

Cession de droit sociaux d'un associé : l'importance de la détermination de la valeur des parts

16 Juin 2020

Lorsqu'un associé décide quitter une société la question de la valeur de ses parts sociales se pose.
 
Il convient de distinguer plusieurs hypothèses :
 
un pacte d'associé ou les statuts prévoie...

1 article

Derniers articles

Prescriptions en droit du travail : les dernières précisions de la Cour de cassation

Salarié protégé : la Cour de cassation clarifie la mise à pied disciplinaire (Cass.soc. 11 décembre 2024, n°23-13.332)

Comment obtenir la main levée d’une saisie conservatoire ? (Juge de l’exécution, Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, 19 décembre 2024, RG 27/2024)

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion