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Cabinet d'avocats à Lyon

Fraude

Fraude aux moyens de paiement (chèque) : décision du Tribunal de la proximité de Montélimar en date du 29 juin 2020 (RG 11-20-000167)

07 Sep 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

Il a déjà été évoqué dans ce blog le nombre important de fraudes au moyen de paiement en France.
(https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/bilan-2019-la-multiplication-des-escroqueries-fina...

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Moyens de paiementfraude

Bilan 2019 : la multiplication des escroqueries financières : faux placements, piratage de comptes bancaires, usage frauduleux de chèques ou cartes bleus…

07 Jan 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation des escroqueries financières. L’AMF évoque une industrialisation du phénomène, les pertes pour les épargnants étant évaluées à, au moins, 1 mil...

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fraudeescroqueriesdroit bancaire
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Comment indemniser le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers (Cour d’appel de LYON, 1er Chambre civile B, 24 Septembre 2024, RG 23/07189) ?

Droit Bancaire et Financier

Actualités jurisprudentielles sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Droit du Travail

Licenciement fondé sur un fait tiré de l'intimité de la vie personnelle : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°22-20.672

Droit du Travail

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