SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Harcèlement moral institutionnel

La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel (Cass.crim. 21 janvier 2025, n°22-87.145)

29 Jan 2025

Dans cet arrêt, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation juge pour la première fois que des dirigeants de société peuvent être sanctionnés pénalement p...

1 article

Derniers articles

Suspension des échéances d’un prêt immobilier : décision du Tribunal judiciaire de LYON, contentieux de la protection, 6 janvier 2025, RG 24/02748

Le délai de 5 jours ouvrables entre la réception de la convocation et l’entretien préalable à licenciement : une obligation de résultat pour l’employeur (Cass.soc 11 décembre 2024, n°22-18.362)

Précisions du Conseil d’Etat sur la procédure de présomption de démission pour abandon de poste (CE, 18 décembre 2024, n°473640)

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion