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Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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Cabinet d'avocats à Lyon

Preuve

Quelles preuves sont acceptables en matière prud'homale ?

07 Avr 2022

A l’ère des réseaux sociaux, du numérique et de la digitalisation, les débats devant les juridictions du travail voient apparaître de nouvelles sources de preuve dont il appartient aux juges de tra...

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23 Juil 2021

Dans cette affaire les débiteurs, Monsieur et Madame X, représentés par le Cabinet, devaient différentes sommes au CREDIT MUTUEL, au titre de divers prêts restés impayés.

Durant la procédure de pr...

Preuve des heures supplémentaires : la jurisprudence s’assouplit en faveur du salarié

31 Mar 2021

Cass. Soc., 18 mars 2020, n°18-10.919, P+B+R+I
Cass. Soc., 27 janvier 2021, n°17-31.046, P+R+I
 
Le contentieux des heures supplémentaires fait l’objet d’une actualité constante, notamment en raiso...

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Comment obtenir la main levée d’une saisie conservatoire ? (Juge de l’exécution, Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, 19 décembre 2024, RG 27/2024)

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