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Cabinet d'avocats à Lyon

Contrat de sous traitance

Quels recours pour le sous-traitant en cas d’impayés de la part de l’entrepreneur principal ?

03 Oct 2024
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

Qu’est-ce que la sous-traitance ?
 
On a coutume de rencontrer la sous-traitance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais de nombreux autres...

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action directeContrat de sous traitance
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