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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Prêts en devises

Est-il possible de soulever le caractère abusif du taux contractuel dans les contrats de prêts en devise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVOIE (2008 et 2020) ? (Cour d’appel de LYON, 31 Janvier 2024, 1er chambre A, RG 20/7057)

19 Fév 2024

Deux contrats de prêts immobiliers ont été souscrits en 2008 et 2010 par Madame X, représentée par le cabinet :
Un prêt immobilier n° 00000147754 l’obligea...

Prêts immobiliers libellés en devise étrangère : il est encore temps d’agir ! Cass, 1ère Chambre civile, 12 juillet 2023, n°22-17.030

30 Nov 2023

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Prêts en devise (ex : prêts en francs suisse): le retour en force des clauses abusives (CJUE, 1ère c Chambre, 10 juin 2021, n°C 609/19)

10 Nov 2021

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Actualités jurisprudentielles sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Licenciement fondé sur un fait tiré de l'intimité de la vie personnelle : Cass.soc. 25 septembre 2024, n°22-20.672

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