SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Pénal - Page 2

Comment se déroule la procédure devant la Chambre de discipline de l’ordre des experts comptables ?

14 Sep 2021

La Chambre de discipline de l’ordre des experts comptables a pour mission de sanctionner les manquements aux règles déontologiques et devoirs de la profession, que ces manquements donnent lieu ou n...

Qu’est-ce que l’escroquerie aux faux ordres de virement (Arnaque au président, changement de RIB…) ?

08 Sep 2021

L’escroquerie aux faux ordres de virement consiste pour un escroc à convaincre la victime de réaliser un virement de fonds à son profit.
 
Ce type d’escroquerie se décline en plusieurs catégories :...

Que signifie le terme hameçonnage ou phishing ?

08 Sep 2021

Le phishing consiste à obtenir des données personnelles de la victime (numéro de compte bancaire, codes confidentiels…) en la trompant. 

Concrètement le fraudeur peut se faire passer pour un organ...

Que signifie le terme rançongiciels ou ransomwares ?

08 Sep 2021

Actuellement la presse fait état régulièrement de réseaux informatiques bloqués. Les escrocs, pour débloquer les ordinateurs, réclament à la victime le paiement d’une rançon.
 
Ils n’hésitent pas à...

Comment se déroule les contrôles de la répression des fraudes (DGCCRF) ?

06 Sep 2021

La DGGCRF dispose de pouvoirs de contrôle importants. Ceux-ci sont fixés par les articles L511-1 et suivants du code de la consommation, et L450-1 et suivants du code de commerce.

Concernant l’enq...

Virement frauduleux et escroquerie : est-il possible de se retourner contre la Banque ?

23 Juil 2021

Du fait de la dématérialisation des modes de paiement il existe de plus en plus de cas de victimes d’escroqueries ayant entraîné un virement très important ...

Attention à l’escroquerie aux faux concessionnaires automobiles

26 Avr 2021

La SCP DESBOS BAROU a été contacté plusieurs fois dans le cadre d’escroqueries aux faux concessionnaires automobiles, relevant de l'hameçonnage ou phishing  https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/...

Escroquerie aux placements financiers (Pyramide de Ponzi) : jugement du Tribunal judiciaire de LYON en date du 26 février 2020

12 Avr 2021

Dans cette affaire Monsieur X, défendu par le cabinet, avait mis en place un système selon le modèle de type « Pyramide de Ponzi ».

Ce montage avait duré de nombreuses années et seul un signalemen...

Quelles sont les autorités de contrôle et de sanction des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

25 Mar 2021

 
La question est complexe. En effet les autorités de contrôle et de sanctions des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont différente...

Attention à l'arnaque au faux conseiller bancaire

08 Mar 2021

LA SCP DESBOS BAROU a rencontré récemment plusieurs clients victimes de détournements de fonds par le même procédé, qui relève de l'hameçonnage ou phishing ( http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/...

Qui, dans le secteur de l’immobilier, est concerné par les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment ?

27 Jan 2021

Le champ d’application des dispositions des articles L561-2 et suivants du code monétaires et financier est défini, pour le secteur de l'immobilier, par renvoi au 1, 2, 4, 5, 8 de l’article 1er de ...

Attention aux escroqueries aux places de parking

15 Jan 2021

Actuellement il est constaté un nombre important d'escroqueries en lien avec l'achat de places de parking dans des aéroports internationaux.
Les escrocs usurpent le nom de sociétés visibles sur int...

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Salarié protégé : la Cour de cassation clarifie la mise à pied disciplinaire (Cass.soc. 11 décembre 2024, n°23-13.332)

Comment obtenir la main levée d’une saisie conservatoire ? (Juge de l’exécution, Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, 19 décembre 2024, RG 27/2024)

Suspension des échéances d’un prêt immobilier : décision du Tribunal judiciaire de LYON, contentieux de la protection, 6 janvier 2025, RG 24/02748

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