Que faire si je n'arrive pas à rembourser mon prêt relais ?
Au regard de la conjoncture actuelle il est de plus en plus difficile de vendre son bien. A défaut de paiement les banques peuvent être emmenées à prononcer la déchéance du terme du prêt relais, ce qui peut entraîner des situations très compliquées.
Des solutions peuvent néanmoins être envisagées.
Le prêt relais a été souscrit par une personne physique
Si le prêt relais a été souscrit par une personne physique il est possible, avant l’échéance du prêt relais, de demander la suspension du paiement de la dernière échéance. Cette suspension peut être obtenue pendant une durée au maximum de 24 mois.
Il est impératif d’anticiper la difficulté au moins 6 mois avant l’échéance.
Si la déchéance du terme est prononcée (la banque sollicite le règlement de l’intégralité de sa créance), et que des poursuites sont engagées, il ne faut pas hésiter à déposer rapidement un dossier de surendettement.
En effet en cas de déchéance du terme de nombreux frais peuvent venir augmenter le montant dû :
- Indemnité de résiliation de 7 %
- Intérêts majorés
- Frais d’huissier
- Frais de saisie immobilière….
Le dépôt d’un dossier de surendettement permet de limiter ces frais de façon conséquente.
Le prêt relais a été souscrit par une société civile
De même que précédemment, si la déchéance du terme n’a pas été prononcée, il est possible de solliciter un délai de 24 mois devant le Tribunal judiciaire.
En cas de déchéance du terme prononcée il est toujours possible de demander la mise en redressement judiciaire de la société. Cela peut permettre d’obtenir un plan de redressement, avec une faculté de remboursement de la créance sur 10 années au plus.
En conclusions il apparait qu’en cas de difficultés pour rembourser un prêt relais il existe de nombreuses solutions. Il est important en revanche de ne pas laisser la situation s’aggraver et de chercher rapidement des remèdes aux difficultés.
