Comment réagir dans le cadre d’un contentieux concernant un contrat AGILE ?

Qu’est-ce qu’un contrat AGILE ?

Un contrat AGILE acte d’un accord entre un fournisseur et un client en vue de travailler main dans la main pour développer un logiciel ou une application.

La méthode AGILE repose sur trois piliers : la transparence, l’inspection et l’adaptation. A priori avec de tels principes un contrat devrait être inutile. Cependant les enjeux sont parfois très importants et il est important d’écrire le rôle de chacun, définir la méthodologie utilisée, les délais, et enfin le coût.

Concernant la méthodologie en France il est souvent utilisé la méthode « Scrum ». Le projet est découpé en différentes périodes appelées « sprints ». Il est fait un point au début de chaque sprint ainsi qu’à la fin. Par ailleurs cette méthodologie détermine les rôles de chacun (exemple product owner, scrum master..).

Quel type de contentieux naissent des contrats AGILE ?

Comme pour tout contrat les contentieux naissent souvent en raison du prix ou de la prestation réalisée, qui ne correspondent pas aux attentes initiales.

Quels sont les moyens de droit du fournisseur ?

Souvent les contentieux résultent d’une mauvaise définition initiale du besoin, et/ou d’une mauvaise collaboration entre les équipes du client et du prestataire.

Le besoin initial va être défini dans le cahier des charges par le client. Le client doit veiller à rédiger ce cahier des charges de façon exhaustive. Si personne en interne chez le maître d’ouvrage n’est capable de rédiger un tel cahier des charges il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur.

Si le cahier des charges est mal rédigé il sera alors difficile de reprocher au fournisseur de ne pas atteindre le résultat escompté, et un manquement à son obligation de délivrance.

Durant l’exécution du contrat le client va avoir également un rôle essentiel : participation aux réunions, validation des sprints, transmission des informations…

Ce type du contrat exige une implication forte du client maître d’ouvrage.  Une absence d’implication suffisante peut entraîner un partage de responsabilité, voire une absence de responsabilité.

Cette implication va être retrouvée également dans la procédure de recette. Le client ne peut pas refuser de participer à la procédure de recette, que ce soient les recettes à l’issue de chaque sprint, ou la recette définitive en fin de contrat.

En cas de désaccord il faut faire appel à un expert, afin qu’il définisse les éventuels manquements. Si le client ne le fait pas, cela lui sera reproché.

D’une façon générale une mauvaise collaboration du client entraîne une limitation, voire une exonération de responsabilité pour le fournisseur.

Quels sont les moyens de droit du client ?

Le client va pouvoir soulever un manquement à l’obligation d’information et de Conseil du prestataire informatique.

Le prestataire doit d’abord se renseigner, puis éventuellement mettre en garde et conseiller, que ce soit au stade de la négociation, mais également tout au long de l’exécution du contrat.

D’autre part le prestataire a une obligation de délivrance.

Il faut en premier lieu accomplir la prestation convenue, dans le délai prévu.

Concernant les délais il convient de vérifier si ceux-ci sont impératifs ou indicatifs dans le contrat. Si les délais sont impératifs le prestataire ne peut s’en exonérer, sauf à démontrer que les retards sont dus au client.

Concernant la délivrance de la chose, celle-ci doit être conforme. En matière de contrat AGILE c’est un point qui est difficile à définir. Dans la mesure où l’exécution du contrat se divise en sprint il convient de raisonner sprint par sprint, puis pour la globalité.  Il y aura manquement à l’obligation du client si celui-ci à chaque recette de sprint a fait état de ses réserves, et que le produit final ne correspond finalement pas à ses attentes.

En conclusions l’approche concernant ces contrats est tout à fait classique. La seule spécificité va résider dans une obligation de collaboration imposée au client plus stricte.