23 Juil 2021
Droit Pénal
Du fait de la dématérialisation des modes de paiement il existe de plus en plus de cas de victimes d’escroqueries ayant entraîné un virement très important ...
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon
Blog - Page 11
23 Juil 2021
Droit Bancaire et Financier
Dans cette affaire les débiteurs, Monsieur et Madame X, représentés par le Cabinet, devaient différentes sommes au CREDIT MUTUEL, au titre de divers prêts restés impayés.
Durant la procédure de pr...
29 Juin 2021
Droit du Travail
Cass. Soc., 19 mai 2021, n°19-24.412
1/ Aux termes de l’article L. 6321-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de formation et d’adaptation des salariés :
« L'employeur assur...
28 Juin 2021
Droit Bancaire et Financier
Le défaut de mise en garde de la caution non-avertie constitue un moyen de défense peu invoqué.
Et pour cause, il se rapproche fortement de celui tiré de la disproportion manifeste de l’engagement...
21 Juin 2021
Droit Commercial ou des Affaires
La procédure de saisie immobilière est semée d’embuches.
Le créancier poursuivant doit ainsi faire preuve de la plus grande rigueur dans la conduite de cette procédure dont la première étape consis...
08 Juin 2021
Droit de l'Immobilier
Dans cette affaire une société M avait donné congé à son bailleur à effet du 31 décembre 2018, terme de la deuxième période triennale.
La société M s’est toutefois maintenue dans les lieux jusqu’à...
31 Mai 2021
Droit des Entreprises en difficulté
La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.
Il était reproché au dirigeant d’avoir disposé des ...
18 Mai 2021
Droit de l'Immobilier
Une promesse de vente avait été passée, portant sur une maison d’habitation et différentes parcelles, entre un promoteur immobilier, client de la SCP DESBOS BAROU, et des personnes physiques.
La v...
11 Mai 2021
Droit Commercial ou des Affaires
Le 5 juillet 2014, un incendie a intégralement détruit un restaurant avec salle annexe ouverte aux routiers pendant les heures de fermeture du restaurant, incendie visiblement d’origine criminelle ...
26 Avr 2021
Droit Pénal
La SCP DESBOS BAROU a été contacté plusieurs fois dans le cadre d’escroqueries aux faux concessionnaires automobiles, relevant de l'hameçonnage ou phishing https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/...
15 Avr 2021
Droit du Travail
Cass. Soc., 6 janvier 2021, n°19-16.113
L’essentiel
On ne peut que rappeler l’importance de l’identification du titulaire du pouvoir de licencier au sein des associations, compte tenu de la ...
12 Avr 2021
Droit Pénal
Dans cette affaire Monsieur X, défendu par le cabinet, avait mis en place un système selon le modèle de type « Pyramide de Ponzi ».
Ce montage avait duré de nombreuses années et seul un signalemen...
Affichage des articles 121-132 sur 316
Derniers articles
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Catégories
Création et référencement du site par
