Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité...
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 (cf. notre article du 16 mars 2020) viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020....
Le 22 mars 2020, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté le projet de loi d’urgence habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures concernant les entreprises.
1.1. Sur la pr...
La procédure de licenciement se déroule en quatre étapes, lesquelles seront successivement envisagées :
la convocation à entretien préalable (1°/), l’entretien préalable (2°/), la notification...
Par définition, le bénévolat suppose l’exécution volontaire d’une prestation sans rémunération, de manière régulière ou occasionnelle.
Le contrat de travail, lui, se caractérise par l’engagement ...
Cass. Soc., 10 juillet 2019, n°18-11.528
Aux termes de l’article L. 1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif personnel doit le convoquer à un en...
Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°17-14.232
Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°18-14.414
Le formalisme de la rupture conventionnelle appelle à la vigilance à raison des exigences du Code du travail sur ...
Cass. Soc., 5 juin 2019, nos17-28.377, 17-28.378, 17-28.379, 17-28.380 et 17-28.381
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, un employeur avait accédé à la demande du Comité d’entre...
Le lieu de travail est un aspect essentiel de la relation de travail, tant pour l’employeur que pour le salarié. La modification de ce lieu constitue alors un enjeu majeur que la jurisprudence a en...
Cass. Soc., 3 avril 2019, n°17-20.953
L’arrêt commenté est l’occasion pour la Cour de cassation de préciser et d’ajouter les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les courriels re...
Cass. Soc., 6 février 2019, n°17-27.188
Dans cette affaire, le salarié et son employeur avaient convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Après la rupture, le salarié a solli...
Une salariée, embauchée en qualité d’agent polyvalent par une association, travaillait en cuisine aux côtés de bénévoles et a été victime d’insultes à connotation sexiste et de jet de détritus alim...
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