Articles publiés par SCP DESBOS BAROU - Page 2

Suite la série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 et tous les débats engendrés, l’article 37 de la nouvelle loi du 22 avril 2024 ...

Le 14 Novembre 2018 un chèque de 6550 euros a été inscrit au crédit du compte chèques  de Monsieur X, représenté par le cabinet, auprès de la BANQUE POPULAI...

Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a décidé d’écarter certaines dispositions du Code du travail relatives aux modalités d’acquisition des congés ...

Dans cette affaire, Madame X, représentée par la SCP DESBOS BAROU, s’est portée caution solidaire auprès de la CAISSE d’EPARGNE dans la limite de la somme d...

Deux contrats de prêts immobiliers ont été souscrits en 2008 et 2010 par Madame X, représentée par le cabinet :
Un prêt immobilier n° 00000147754 l’obligea...

De nos jours, nombreuses sont les entreprises qui ont recours à la « location financière » pour s’équiper en matériel.
 
Qu’est-ce qu’un contrat de location ...

Le 30 novembre 2023 a été publié au Journal Officiel la loi n°2023-1107 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au parta...

Quelle a été la décision ?
 
En 2015, un couple avait adressé par courrier deux ordres de virement d’un montant respectif de 14.000 et de 86.000 euros à la ...

Quelle était la situation en cause ?
 
Le 30 septembre 1999, un emprunteur qui percevait ses revenus en francs (puis en euros) a souscrit auprès du Crédit m...

Par un arrêt en date du 25 mai 2023, la Cour de cassation a précisé qu’un associé de société civile qui s’est engagé dans la procédure de retrait prévue par...

Qu’est-ce que la réduction de prix ?
 
La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 applicable aux contrats conclu...

Quelle est la teneur de l’arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 14 octobre 2009 ?
 
Dans cette espèce, une SCI avait conclu un b...